Mentions légales

A. INFORMATIONS ÉDITEUR

Editeur : NEW ORGANIC WORLD SAS au capital de 5 000 Euros, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 804 603 207 00015.

N° TVA : FR 38 804603207.
Siège social : 96 rue Fontaine au Roi 75011 Paris.
Directeur de la publication : Anne Fabregat

Contact : contact(at)neworganicworld.fr
Conception & création du site : Antoine Massé (Design) – Aline Binet-Teissonnière (Développement)
Site WORDPRESS

B. INFORMATIONS HÉBERGEUR

Société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

CONDITIONS GÉNÉRALES

A. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles NEW ORGANIC WORLD SAS met à votre disposition son site Internet www.neworganicworld.fr ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez ce site. Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus dans le site tels que les jeux, forums, commentaires, chat, etc…

B. DONNÉES PERSONNELLES

1. Déclaration à la CNIL :

Le responsable du traitement des informations collectées, notamment par le formulaire du site ou par message électronique direct, est Anne Fabregat.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des clients, prospects, et utilisateurs du site, telles que des demandes d’informations, remarques, demandes de devis, prises de contact.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact(at)neworganicworld.fr ou par courrier à l’attention NOW! New Organic World 96, rue de la Fontaine au Roi 7501 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Conformément à cette même loi, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Numéro d’agrément CNIL : 1449263.

2. Collecte de données personnelles :

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. C’est le cas du formulaire de contact qui sert, par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Dans ces cas vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations

3. Utilisation de données personnelles :

Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d’une personnalisation du site. Les données personnelles collectées dans ces cas ne peuvent être vendues ou échangées qu’avec votre accord. Vous en êtes alors explicitement informé et votre consentement préalable est nécessaire.
Lors de chaque collecte de renseignements, vous avez toujours la possibilité d’indiquer si vous désirez ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations, notamment les offres de produits, services et d’évènements de NOW! – NEW ORGANIC WORLD. En outre, au fur et à mesure de la création de Newsletters, NEW ORGANIC WORLD SAS se réserve le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci.
Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur ce site, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l’occasion de sa prestation. NEW ORGANIC WORLD SAS ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.
NEW ORGANIC WORLD SAS se réserve le droit d’entreprendre des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site et d’en informer les annonceurs, de même que sur le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. NEW ORGANIC WORLD SAS ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties. Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu’elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n’est alors en aucune façon soumise au contrôle de NEW ORGANIC WORLD SAS qui décline toute responsabilité à cet égard.

4. Publicité électronique :

L’envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que NOW! – NEW ORGANIC WORLD SAS a obtenu directement dans le cadre d’une vente d’un produit ou d’un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues. Vous pouvez vous opposer sans frais à l’utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 2.1 ou par mail à contact(at)neworganicworld.fr

5. Cookies :

Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par NEW ORGANIC WORLD SAS au cours de la navigation sur le site par l’intermédiaire de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l’internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. NEW ORGANIC WORLD SAS ne contrôle pas l’utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l’usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l’usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l’utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).

C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de NOW! – NEW ORGANIC WORLD SAS et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de NEW ORGANIC WORLD SAS et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de NEW ORGANIC WORLD SAS.

2. Marque :

Les marques de NOW! – NEW ORGANIC WORLD SAS et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3. Liens hypertextes vers le site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD:

Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de NOW! – NEW ORGANIC WORLD, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
En outre, il est rappelé qu’aucune reproduction d’élément du site Internet de NOW! – NEW ORGANIC WORLD n’est autorisée.

Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d’accueil du site de www.neworganicworld.fr. A l’exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d’un site quelconque vers le site de www.neworganicworld.fr à condition d’en avertir préalablement NOW! – NEW ORGANIC WORLD par le biais d’un courriel adressé à contact(a)neworganicworld.fr.

Liens hypertextes profonds et transclusion :

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD sans passer par sa page d’accueil. La transclusion permet d’accéder à une partie du site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s’agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l’écoute d’un son, le visionnage d’une image ou d’une vidéo.
Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdits à moins que NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne l’autorise expressément et par écrit.
Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l’envoi massif de messages, tel qu’un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de NEW ORGANIC WORLD SAS.

4. Liens hypertextes depuis le site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD:

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Votre visite sur ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité. NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de NOW! – NEW ORGANIC WORLD pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD.

D. RESPONSABILITÉ

1. Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

2. Accès au site :

Le site de NOW! – NEW ORGANIC WORLD est accessible 24 heures sur 24. Toutefois NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.
De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de NOW! – NEW ORGANIC WORLD vers le réseau Internet ne sont pas garantis par NOW! – NEW ORGANIC WORLD.

NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4. Téléchargement :

L’écoute et le téléchargement d’un document audio, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce document à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. NOW! – NEW ORGANIC WORLD ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d’un arrêt d’utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d’un téléchargement d’un document.
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E. AVERTISSEMENT

NOW! – NEW ORGANIC WORLD se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l’accès d’un utilisateur à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre. NOW! – NEW ORGANIC WORLD se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui :

• diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
• génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité non sollicitée.
  La nullité, d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation, prononcée par une décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

F. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
En cas de litige entre un utilisateur et NEW ORGANIC WORLD SAS, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.